Conditions tarifaires

Pour l’année 2019/2020

Comment est financée l’école ?

L’école Institut Familial est un établissement catholique sous contrat d’association.
A ce titre, l’Etat prend en charge la rémunération des enseignants. La commune (pour les primaires) participe, sous forme de forfaits versés par enfant, aux dépenses de fonctionnement.
L’école assume, quant à elle, les charges liées à l’investissement et au « caractère propre » grâce :

• aux contributions des familles,
• aux participations financières exceptionnelles,
• au bénévolat (l’APEL verse une partie de ses ressources à l’OGEC).

L’école Institut Familial appartient à un réseau d’établissements sous tutelle des Ursulines de l’Union Romaine et fait partie intégrante de l’enseignement catholique.De ce fait, chaque famille participe au financement des structures de l’Enseignement Catholique :

• l’Association des Parents d’Elèves (APEL)
• la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC)
• l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholiques (UDOGEC)
• Participation des familles : 599 €/an, soit 59,90 €/mois

Pour les familles qui le souhaitent une contribution volontaire peut être apportée en soutien à l’école, le montant est laissé à votre libre appréciation (contribution de base 58.90 €, à laquelle s’ajoute le montant de votre choix).

REGLEMENT FINANCIER ANNEXE AU CONTRAT DE SCOLARISATION

CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS – ANNEE 2019-2020

 1) Contributions des familles :

Montant de la contribution familiale par enfant et par an :

• Contribution de base : 599 € soit 59.90 € par mois.

Pour les familles qui le souhaitent une contribution volontaire peut être apportée en soutien à l’école, le montant est laissé à votre libre appréciation (Contribution de base 59.90 € auquel s’ajoute le montant de votre choix).

2) Cotisation APEL:

• Cotisation APEL par famille et par an : 23 € en 2019-2020.

L’association des parents d’élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’Enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue “Famille et Education”. L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation est appelée sur le relevé de contribution des familles du 1er trimestre scolaire. La cotisation pour l’année 2019-2020 est de 23 € par famille.

3) Prestations scolaires obligatoires:

• Fournitures scolaires : 38 €
• Frais fixes : 85 €
• Forfait activités : 59€
• Locations livres, matériel éducatif : 38€

4) Prestations scolaires facultatives:

• Garderie maternelle : 112 € par an
• Etude primaire : 112 € par an

Activités Périscolaires

De nombreux ateliers sont proposés le midi ou le soir à partir de 16h30 après la classe : Arts plastiques, anglais, chinois, Yoga, italien, aide aux devoirs, ateliers Montessori…
Ces prestations sont facultatives. Elles font l’objet d’un choix des parents. Vous pourrez inscrire vos enfants directement auprès des associations qui seront présentes début septembre dans la cour de l’école.

5) Activités et sorties pédagogiques

En outre, il peut être demandé, par les enseignants des classes maternelles et élémentaires, une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs en musique, théâtre, art, etc.) ou hors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque, etc.). Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte sont organisés dans une classe, les modalités financières sont expliquées et négociées avec les parents d’élèves concernés.

6) Demi-pension : Prix du repas Maternelle : 4.80 €  –  Prix du repas Primaire : 4.95 €

La tarification est calculée sur l’année (déduction faite des vacances et des jours fériés).

A titre d’information : ce tableau vous présente le coût mensuel de la restauration scolaire pour un mois. Ce montant est calculé sur 36 semaines d’école, jours fériés déduits.

La facturation des repas est annuelle (facture septembre). Des modifications peuvent être apportées tant sur le nombre de jours que sur le choix des jours, à chaque début de mois. Tous les repas consommés en dehors de l’option feront l’objet d’une facture supplémentaire.

En cas d’absence pour maladie, les repas seront déduits sur présentation d’un certificat médical.

Lors des sorties et voyages scolaires, le repas est déduit de la facture quand la famille fournit un pique-nique ou quand la prestation est assurée par le centre d’hébergement.

7) Modalités financières :

7.1) Modalités d’appel des contributions familiales :

• Réductions familles nombreuses :

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction de :

• Réduction sur la participation des familles pour le 3^ème enfant scolarisé dans l’établissement (-30%)
• Gratuité sur la participation des familles à partir du 4^ème enfant scolarisé dans l’établissement

7.2) Frais de dossier :

Les frais de dossier sont à régler au moment de l’inscription. Ils sont de 40 € pour chaque enfant. Celle-ci ne devient définitive qu’après leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont pas remboursables.

7.3) Assurance scolaire et responsabilité civile :

L’établissement a souscrit un contrat d’assurance global auprès de la Mutuelle Saint Christophe. Ce contrat permet que toutes les familles bénéficient des mêmes garanties, quel que soit leur niveau de revenus, et une gestion des sinistres simplifiée : un seul assureur, un seul interlocuteur ! Si vous avez également souscrit un contrat à titre personnel, les garanties “En cas d’accident”, l’assurance scolaire complètera toujours un dispositif de protection déjà mis en place (Sécurité sociale, mutuelle et Garanties Accidents de la Vie). Les capitaux peuvent même se cumuler : le cumul ou le chevauchement de plusieurs contrats peut s’avérer utile lorsque le plafond ou l’étendue des garanties diffèrent.

7.4) Mode de règlement – Prélèvement bancaire :

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement. Les prélèvements sont effectués   le 5 de chaque mois, d’octobre à juin (9 échéances).

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 1^er
de chaque mois pour être pris en compte le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.
En l’absence de prélèvement, le règlement doit nous parvenir avant le 25 du mois en cours.

7.5) Impayés :

L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées auprès de la société de recouvrement : le GROUPE OPJ-DSN.

En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Règlement financier mis à jour le 04/02/2019  et voté par le Conseil d’administration de l’OGEC

Vous trouverez ci-joint l’engagement d’inscription et règlement financier de l’école à compléter et à retourner à l’école : 05 Engagement financier 2019-2020 IF

Pour l’année 2019/2020

• Participation des familles : 775 €/an
• Frais fixes : 105 €/an

Frais complémentaires optionnels :

• APEL :  cotisation annuelle par famille : 23 €
• Etude : 111 €/an

Pour l’année 2020/2021

Externat

• Participation des familles : 775 €/an
• Frais Fixes : 108 €/an

Soit 883 euros par an

Frais complémentaires optionnels :

• APEL : cotisation annuelle par famille : 24 €

Pour l’année 2020/2021

Externat

• Participation des familles : 670 €/an
• Frais Fixes : 87 €/an

Soit 757 euros par an

Frais complémentaires optionnels :

• APEL : cotisation annuelle par famille : 24 €

Premier équipement pour les élèves en Hôtellerie :

L’équipement demandé dès la rentrée comprend la tenue vestimentaire et la mallette de couteaux.

Depuis cette année, ces équipements sont pris en charge par la Région Occitanie, assurant la gratuité pour les élèves sur le premier équipement.

Pour l’année 2020/2021

Externat

• Participation des familles : 1860 €/an
  
• BTS boursier : 1550 €/an

Pour l’année 2020/2021

Hébergement sans repas : 1360 €/an

Petit déjeuner lycée : 1,40 €

Repas : 5,60 €

soit 12,60 € au total par jour

• Repas maternelle : 4,80 €
• Repas primaire : 4,95 €
• Repas collège : 5,40 €
• Repas lycée : 5,60 €

L’école a confié son service de restauration à la société Elior. Les repas occasionnels devront être
commandés AU MINIMUM 48H A L’AVANCE et seront portés sur une facture du mois en cours ou sur la facture du mois suivant.
Tout repas commandé est dû, qu’il soit consommé ou pas, s’il n’a pas été annulé AU MINIMUM 72H A L’AVANCE.

La facturation des repas est annuelle (facture en septembre). Des modifications peuvent être apportées tant sur le nombre de jours que sur le choix des jours, à chaque début de mois. Tous les repas consommés en dehors de l’option feront l’objet d’une facture supplémentaire.

En cas d’absence pour maladie, les repas seront déduits sur présentation d’un certificat médical.

Lors des sorties et voyages scolaires, le repas est déduit de la facture quand la famille fournit un pique-nique ou quand la prestation est assurée par le centre d’hébergement.

La carte de cantine rechargeable est vendue au prix de 5 €.
Tout élève désirant déjeuner à la cantine devra acheter une carte magnétique au secrétariat de l’école, payée lors du premier versement pour ses repas. Il pourra la conserver tout au long de sa scolarité dans l’établissement.Les parents devront alimenter leur compte-repas au secrétariat uniquement à chaque début de mois.